Conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) — Loi 25
Dernière mise à jour : 26 août 2026
ReGNR (« nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée. La présente déclaration explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment par l’entremise de notre site Web, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modernisée par la Loi 25.
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à des fins déterminées. Selon votre relation avec nous, cela peut comprendre :
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous, notamment par nos formulaires, par courriel ou par téléphone, dans le cadre de nos mandats et contrats, ainsi que par les technologies utilisées sur notre site Web (par exemple des témoins de connexion, le cas échéant).
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement de manière libre et éclairée, pour des fins précises. Certains renseignements peuvent être recueillis ou utilisés sans consentement lorsque la loi le permet, par exemple pour exécuter un contrat ou respecter une obligation légale.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement :
Dans tous les cas, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer une protection adéquate des renseignements communiqués.
Certains de nos fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous procédons au préalable à une évaluation afin de nous assurer que les renseignements y bénéficient d’une protection adéquate.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée exigée par la loi. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment le contrôle des accès, l’utilisation de mots de passe et d’outils sécurisés, ainsi que la sensibilisation de notre personnel.
Conformément à la loi, vous pouvez :
Pour exercer un droit, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir plus bas). Nous répondons dans les 30 jours prévus par la loi.
Notre site Web utilise des témoins de connexion (« cookies ») ainsi que des technologies similaires. On y trouve des témoins fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple WordPress, WPML et Wordfence), des témoins statistiques, qui nous aident à comprendre l’utilisation du site (par exemple Google Analytics et Elementor), ainsi que des témoins de marketing (par exemple Google AdSense et Meta).
Lors de votre première visite, une fenêtre de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les catégories de témoins. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps ou désactiver les témoins dans votre navigateur; certaines fonctions du site pourraient alors ne plus être disponibles. Le détail des témoins utilisés est présenté dans notre Politique de témoins, accessible sur notre site Web (regnr.ca/politique-de-temoins).
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous prenons les mesures prévues par la loi, incluant l’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), lorsque requis.
ReGNR a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, tout commentaire ou toute demande, vous pouvez la joindre :
M. David Côté — Président-Directeur Général
d.cote@regnr.ca • 418 662-9696
1660, avenue de l’Énergie, Alma (Québec) G8C 1M6
La présente déclaration peut être modifiée afin de demeurer conforme à la loi et à nos pratiques. La version à jour est toujours disponible sur notre site Web.
Dernière mise à jour : 26 août 2026